Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Assiette Simple, qui propose des menus hebdomadaires équilibrés, des listes de courses, des astuces et un suivi du poids, adaptés au gabarit renseigné par l'utilisateur.

Le service est fourni gratuitement, en l'état, sans engagement de disponibilité ni de continuité.

Article 2 — Accès au service

Le site est accessible sans création de compte. Dans ce cas, le profil que vous saisissez est conservé dans une session serveur associée à un cookie technique, pendant 90 jours à compter de votre dernière visite. Il disparaît si vous effacez les données du site ou changez de navigateur.

La création d'un compte est facultative. Elle permet de retrouver son profil d'un appareil à l'autre et d'accéder au suivi du poids dans la durée.

Article 3 — Compte utilisateur

• La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe d'au moins huit caractères, ainsi que votre consentement explicite au traitement de vos données de santé.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions réalisées depuis votre compte.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes vous concernant et à ne pas créer de compte pour le compte d'un tiers.
• Un compte peut être supprimé à tout moment par son titulaire. Il est supprimé automatiquement après 24 mois sans connexion.

Article 4 — Avertissement santé et contre-indications

Les contenus du site ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, ni un traitement, et ne sauraient s'y substituer.

L'usage du service est déconseillé sans avis médical préalable notamment dans les situations suivantes :

• grossesse et allaitement ;
• personnes mineures, pour lesquelles le service n'est pas conçu ;
• diabète, maladie rénale, hépatique ou cardiaque, hypertension, troubles thyroïdiens ;
• antécédents ou troubles du comportement alimentaire ;
• allergies et intolérances alimentaires ;
• traitement médicamenteux en cours, en particulier lorsqu'il impose un régime ou une prise alimentaire régulière ;
• indice de masse corporelle inférieur à 18,5.

En cas de fatigue inhabituelle, de malaise, de perte de poids rapide ou de tout symptôme inhabituel, interrompez le suivi des menus et consultez un professionnel de santé.

Article 5 — Utilisation loyale

Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas, à ne pas extraire massivement son contenu de façon automatisée et à ne pas l'utiliser à des fins illicites.

Article 6 — Responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diététiques et la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'erreur ni d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation du service, d'un état de santé non signalé à un professionnel, d'une indisponibilité du site ou d'une perte de données.

Il vous appartient de conserver une copie de vos données, que vous pouvez exporter à tout moment depuis votre profil.

Article 7 — Suppression et fin du service

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil, sans justification. La suppression est immédiate et définitive : le compte, le profil et l'ensemble des pesées sont effacés et ne peuvent pas être restaurés.

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, et peut mettre fin au service, auquel cas les utilisateurs disposant d'un compte en sont informés dans un délai raisonnable leur permettant d'exporter leurs données.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 9 — Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au jour de votre utilisation du service.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à [À COMPLÉTER]. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.